MentiOns légales  en vigueur au 01/09/2020

Si vous éditez un site professionnel, deux cas de figure doivent être distingués suivant le statut juridique de votre entreprise :

  • Vous êtes une personne physique : un auto-entrepreneur, une entreprise individuelle, une EIRL…
  • Vous êtes une société : SAS, SARL, SA, EURL, etc.

Si vous êtes une personne physique, vous devez afficher les mentions suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Adresse email
  • Téléphone
  • Adresse postale de votre domicile
  • Coordonnés de l’hébergeur de votre site web (nom, dénomination ou raison sociale, adresse, téléphone).
  • Si vous exercez une activité de nature commerciale, vous devez préciser votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) + le numéro de TVA intracommunautaire.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site armonisenscadopro.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site armOnisenscadopro.fr ou armOnisenscadopro.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site armonisenscadopro.com est assurée par la Société armOnisens au capital de 7622,46 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro en cours dont le siège social est situé au 5, quai Marcel Dassault-92150 Suresnes, numéro de téléphone 0173639741, adresse e-mail : armonisens@gmail.com

N° de TVA intracommunautaire : ________________

Le Directeur de la publication est Véra Cornu

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site armonisenscadopro.com est la Société armonisens, dont le siège social est situé au 5 quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes , avec le numéro de téléphone : 0173639741.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site armonisenscadopro.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site armonisenscadopro.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site armonisenscadopro.com accessible à la rubrique« CGU » 

rencontrons-nous

 (+33)0641409165    armOnisens#cadopro#achapro        Péniche AQUA  

  face au 5 quai Marcel Dassault             92150 Suresnes                         (+33)0173639741

Je prends rendez-vous ...

Pour un premier pas vers la création au fil de l'eau...

Petit devOir à remplir ci-dessOus pOur la préparatiOn de notre interview et QuestiOnnaire complet ici


VOtre message détaillé me permettra de bien persOnnaliser   nOtre étude préalable

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.